Repenser le dialogue social

La période actuelle est marquée par de fortes évolutions du dialogue social. Certaines sont initiées par le politique tandis que d’autres se situent à des niveaux de plus en plus locaux. L’ensemble de ces évolutions traduit une transformation de notre modèle social. Transformation inachevée, explique Guy Groux (1), pour qui « nous sommes au milieu du gué ».

Dès la campagne présidentielle, François Hollande avait montré un réel volontarisme dans le domaine du  dialogue social, allant jusqu’à proposer d’en faire un droit constitutionnel, au même titre que le droit de grève, par exemple. Dès le début de son quin­quennat, le dialogue social était affiché comme l’une des missions essentielles du ministère du Travail aux côtés de l’emploi et de la formation professionnelle. L’intitulé du ministère faisant explicitement mention du dialogue social était un signe politique et symbolique à la fois significatif et inédit.

Une révolution institutionnelle

Au niveau gouvernemental, les conférences sociales réunissant le Premier ministre, certains ministres et les partenaires sociaux furent mises en place dès 2012 et connaissent depuis une périodicité au moins annuelle. Il ne s’agit pas là de « grand’messe », mais plutôt d’une concertation au sommet afin de définir un agenda  de négociations pour les mois à venir. Enfin, par diverses injonctions, les pouvoirs publics incitent les entreprises à prendre en charge par la négociation telle ou telle question comme les « emplois jeunes », les discriminations ou d’autres thèmes.

Ces initiatives s’inscrivent dans une évolution des rapports entre la négociation collective et le législateur. En janvier 2007, l’adoption d’une loi autorise les partenaires sociaux à signer des accords interprofessionnels en vue de trans­former le droit du travail. Dès 2008, elle donne lieu à des accords, suivis par des votes au Parlement, qui modifièrent des textes juridiques d’importance comme la validation des accords dans l’entreprise, les critères de représentativité des syndicats, l’extension des droits à la formation professionnelle pour les salariés des petites entreprises, ou encore les liens entre sécurisation de l’emploi et compétitivité.

La loi de 2007 fut soutenue par les principaux candidats de l’élection présidentielle, de François Bayrou à Ségolène Royal. Elle avait, de fait, une importance historique. Dans un pays longtemps marqué par l’intervention de l’État sur la négociation collective, elle constitue une véritable « révolution institutionnelle » car elle institue une autonomie accrue de la négociation face au législateur. Elle donne ainsi lieu à un nouvel ordre social. On a pu parler d’un « ordre social négocié », voire d’« action publique négociée ».

L’essor de la négociation d’entreprise

Ces évolutions récentes du dia­logue social ne se firent pas sans paradoxes. Alors que les initiatives du pouvoir politique se situaient à un niveau centralisé, on allait assister à un dialogue social de plus en plus disséminé, à une démocratie sociale de plus en plus éclatée. En effet, la période est marquée non seulement par l’essor de la négociation d’entreprise mais aussi par une autonomie de celle-ci face à la branche.

En fait, de plus en plus de thèmes négociés ne peuvent l’être de façon efficace qu’au niveau de l’entreprise ou en rapport direct à la production. C’est le cas de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de la compétitivité et de son lien aux emplois existants, de la mobilité, de la polyvalence des organisations du travail, des risques psycho-sociaux, des discriminations, etc. Concrètement, trois aspects montrent bien l’affirmation de plus en plus massive de la négociation d’entreprise.

En premier lieu, la progression quantitative et exponentielle du nombre des accords locaux. En 1978, Jean-Daniel Reynaud – l’un des plus grands spécialistes des relations professionnelles en France – jugeait que la négociation d’entreprise était rare et constituait une exception face à la négociation de branche. Depuis, les choses se sont considérablement modifiées grâce notamment aux lois Auroux (1982) sur l’obligation annuelle de négocier dans les entreprises. Dans les années 2000-2010, 35 000 à 40 000 accords d’en­treprise sont signés en moyen­ne annuelle.

En second lieu, on assiste à la multiplication d’accords dérogatoires, autorisés dès les années 1980 par les lois Auroux puis con­fortés par les divers dispositifs juridiques mis en place au milieu des années 2000 par François Fillon comme ministre du Travail puis comme Premier ministre.

Enfin, jouent des critères plus qualitatifs qui se situent au niveau du contenu des accords. Parce qu’elle s’applique à des thèmes très mouvants ou flous comme la compétitivité, l’emploi et les compétences, la mobilité, les flexibilités négociées, les discriminations, le stress, la négociation d’entreprise fait souvent preuve d’innovation. Les accords les plus innovants ne proviennent plus, comme ce fut longtemps le cas, du niveau national ou de la négociation de branche, mais des accords d’entreprise, surtout ceux conclus dans les grands groupes.

Vers de nouveaux référentiels ?

Ainsi, la montée des accords d’entreprise n’est pas seulement due à l’existence de stratégies patronales visant à privilégier des rapports de force locaux. Elle est due aussi – voire surtout ? –  à une redéfinition des enjeux de la négociation et des rapports entre les différents niveaux où elle s’exerce. On assiste ainsi depuis quelques années à une recomposition poussée du dialogue social et plus largement de la démocratie sociale.

De l’après-1945 aux années 1990-2000, le dialogue social se définissait surtout au niveau national, comme l’attestait alors l’influence des accords interprofessionnels ou des accords de branche sur les négociations d’entreprise. Aujourd’hui, les référents qui se dé­fi­nissent au niveau national ne sont plus toujours en mesure d’influer de façon satisfaisante sur un dialogue social qui se détermine de plus en plus en fonction d’enjeux directement liés à la production et sous une forme locale. Mieux, dans de nombreux cas, du fait de leurs aspects innovants, les accords des grands groupes deviennent de véritables référentiels pour un grand nombre d’entreprises alors que le niveau de la branche est à leurs yeux, de plus en plus déprécié.

Au total, la négociation collective dans son ensemble s’est autonomisée par rapport au législateur. Cette évolution se situe dans le droit fil de la loi de janvier 2007 et des différents accords interprofessionnels signés dans ce cadre. Mais elle reflète aussi un mouvement de fond relevant d’un con­texte plus général, qui voit au niveau des entreprises la négociation s’exercer de façon plus autonome, voire se constituer comme un référentiel de plus en plus conséquent.

Ces changements sont significatifs. Ils attestent l’évolution de notre économie et incidemment du modèle social qui permet de la réguler. On pourrait dire, à cet égard, que nous sommes au milieu du gué, et que ces évolutions obli­gent à réviser certains aspects d’importance. La tendance à la pri­mauté de la négociation d’entreprise, en particulier, devrait con­duire à repenser les fonctions de certaines instances représentatives du personnel (comme le comité d’entreprise ou le CHSCT) et à revaloriser le rôle des délégués du personnel, ces représentants des salariés toujours plus en contact avec les conditions concrètes de la production et le « ressenti » des travailleurs à la base, face au produit. Elle devrait aussi conduire à rechercher plus activement de nouvelles articulations entre la négociation collective et le travail législatif. C’est aujourd’hui un enjeu crucial.

Guy Groux

(1). Guy Groux est chercheur au Centre d’étude de la vie politique française (Sciences Po). Il a publié de nombreuses études sur le syndicalisme et l’action collective. Parmi ses livres, La Grève (Presses de Sciences Po, 2008).