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le dossier du moisQuels territoires pour demain ?
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contributions au débat
Le premier tour des élections régionales a été marqué par un taux d’abstention sans précédent, mais qui n’a surpris personne. Dans un contexte de crise mondiale, il est difficile de mobiliser les électeurs autour d'exécutifs régionaux dont les compétences sont à la fois mal identifiées et instables, et les dirigeants mal connus. Et ceci d’autant plus qu’avec la réforme de la taxe professionnelle, une recentralisation fiscale semble engagée.
Pour autant, près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les régions et les autres collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la mise en œuvre de la solidarité, l’action culturelle et le développement économique.
Les flux qu’elles canalisent, à travers l’investissement, la redistribution, mais aussi les réseaux de transports, organisent l’espace et façonnent les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.
C’est dire l’importance et la sensibilité du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité Balladur. L’ambition de simplifier le « millefeuille administratif » semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de cette simplification, sur les modes de représentation politique et sur les compétences futures des différentes collectivités.
Pour le monde associatif, dont les collectivités territoriales sont devenues le principal partenaire financier, la question se pose du paysage politique et institutionnel qui pourrait émerger de la réforme, et plus précisément du devenir des cofinancements. L’enjeu n’est d’ailleurs pas tant le volume global des subventions et commandes publiques que la réduction du nombre d’interlocuteurs : pour nombre d’associations n’y a-t-il pas un risque, en n’ayant plus qu’un seul partenaire institutionnel, de se transformer en simples sous-traitants de l’action publique ? À l’inverse, on peut y voir l’occasion de se renforcer, en passant d’une posture de demande de subvention à un véritable rôle de partie prenante, coproduisant les politiques publiques.
On le voit, l’évolution du paysage institutionnel pourrait avoir comme corollaire une évolution tout aussi profonde du paysage associatif. Dans ces conditions il est plus que jamais essentiel de comprendre ce qui se joue aujourd’hui. Pas seulement dans la réforme en cours, aux contours encore imprécis. Mais en reposant des questions simples : qu’est-ce qu’un territoire ? De quels enjeux et par quels acteurs est-il animé ? Quels sont aujourd’hui, quels seront demain les dynamiques, les contraintes et les défis de l’action publique territoriale ?
Dynamiques et contraintes de l'action publique territoriale
- Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, identifie les zones de friction entre usagers et collectivités territoriales, pointant la contradiction entre une complexité juridique croissante et une exigence nouvelle de réactivité. Lire l'article
- Marie-Vic Ozouf-Marignier explique que la mobilité fait varier les appartenances et les connexions géographiques. Cette complexité nouvelle peut donner lieu à deux réponses : rationalisation et simplification, ou au contraire développement de formules à géométrie variable. Lire l'article
- Le géographe Nicolas Verdier explique qu’on ne peut penser les territoires qu’en tenant compte des acteurs sociaux et des enjeux au nom desquels ils se mobilisent. Une question centrale est alors la lisibilité d’enjeux en évolution constante et qui se déclinent à différentes échelles. Lire l'article
- L’économiste Muriel Maillefert examine les problèmes de coordination : plus que la simplification du paysage institutionnel, c’est la qualité des délibérations entre les différents acteurs qui peut se révéler déterminante pour la réussite des politiques publiques. Lire l'article
Risques et enjeux d'une réforme
- Le politologue Patrick Le Lidec décrit le « bricolage » d’une réforme dont l’enjeu principal est de faire des économies, mais qui met en jeu des considérations politiques complexes. Voir la vidéo en Une.
- Pierre Mauroy pointe le risque d’une recentralisation qui viendrait casser les dynamiques issues des lois de 1982 et 2003 et verrait les logiques de contrôle et d’action à distance l’emporter sur l’initiative locale. Lire l'article
- Nicolas Sadoul, de la Ligue de l’enseignement, s’inquiète de voir rogner les prérogatives et les ressources des collectivités locales, premier financeur des associations aujourd’hui. Voir la vidéo en Une.
- Claude Roulleau du Comité économique, social et environnemental considère que l’impact sur le monde associatif sera faible au niveau local mais plus fort au niveau régional ; ce peut être une opportunité pour les associations de s’affirmer comme parties prenantes des politiques publiques. Lire l'article
- Pierre Vanlerenberghe, président de la Fonda, appelle à la mise en œuvre de véritables politiques associatives, au plan national comme au plan local. Lire l'article
Petite chrono :
1789 : naissance des départements et des cantons
1919 : naissance des groupements économiques régionaux, ancêtres des régions
1982 : création des régions qui deviennent le troisième échelon des collectivités territoriales, avec les communes et les départements. La loi Gaston Defferre du 2 mars 1982 institue une administration décentralisée. Des compétences étatiques sont déléguées aux collectivités territoriales dont les exécutifs sont élus au suffrage universel direct.
1984 : création de la fonction publique territoriale
16 mars 1986 : premières élections régionales
2003 : la décentralisation devient un principe de la Constitution
Zoom sur les collectivités territoriales
En 2009, la France compte 36 600 communes, 100 départements, 25 régions, 18 500 coopérations intercommunales, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés d’agglomération et plus de 2400 communautés de communes. Les syndicats intercommunaux constituent la plus grosse partie du nombre d’intercommunalités.
Il existe trois structures intercommunales à fiscalité propre (ayant leur propre budget) :
- la communauté de communes (sans seuil minimal d’habitants)
- la communauté d’agglomération (comprenant 50 000 habitants et une ville d’au moins 15000 habitants)
- la communauté urbaine (en principe 500 000 habitants et une ville d’au moins 50 000 habitants)
Les subventions étatiques sont nettement plus incitatives pour ces deux plus grandes structures.
La réforme en bref
1. Le conseiller territorial remplace le conseiller général et le conseiller régional.
2. Les citoyens élisent au suffrage universel direct les représentants des coopérations intercommunales à fiscalité propre. Ces élections se font par fléchage lors les municipales.
3. La métropole, nouvelle coopération intercommunale (seuil fixé à 450 000 habitants), est instituée.
4. Un nouveau dispositif favorise la fusion des communes ou la transformation de coopérations intercommunales en commune.
5. Les compétences respectives des collectivités territoriales sont affirmées.
Plus d'informations...
Les collectivités territoriales en 15 leçons par Jean-Philippe Quillien, coll. Ellipses
Que faire de la dette ?
Depuis plus de deux ans, les Européens peinent à sortir de la crise des dettes publiques. Aujourd’hui, l’activité tourne au ralenti, les recettes des Etats chutent, leurs déficits se creusent et les difficultés à rembourser les dettes s’aggravent, malgré les mesures d’austérité. Une chose est sûre : la crise montre la fragilité des Etats européens face aux marchés financiers. Comment réduire les déficits publics ? Que faire de la dette ?
Une politique du logement est-elle possible ?
Aujourd’hui, le mal-logement ne se réduit plus à la situation des sans-abris. Petites surfaces, insalubrité, surpopulation… 3,7 millions de personnes sont victimes de mal-logement en France. Le constat est sans appel : le marché fonctionne mal, les politiques publiques ont tendance à créer de nouveaux dysfonctionnements et l’Etat perd sa capacité de régulation du marché. Comment alors mieux coordonner les politiques de logement que 20 ans d’accumulation législative ont rendu illisibles? Faut-il tout remettre à plat ?
Internet : nouvel espace démocratique ?
De la campagne d’Obama aux révoltes arabes, de plus en plus d’événements politiques et sociétaux se sont initiés ou développés sur la toile. Aujourd’hui, l’outil Internet interroge la légitimité des grosses structures, bouscule les modes de consultation conventionnels et tente de répondre, en partie, à une forte attente de démocratisation des citoyens. Outil de liberté pour les uns, utilisé pour mieux contrôler par d’autres…Internet est-il vraiment un nouvel espace démocratique ?
Nucléaire : peut-on faire autrement ?
Avec la catastrophe de Fukushima au Japon, la pertinence du "tout nucléaire" a été remise au cœur des débats. L'argument de l'indépendance énergétique est aujourd'hui relativisé. Certes, le nucléaire pollue peu mais les moyens, humains et financiers, investit dans son développement ont freiné celui des énergies renouvelables. Certains pays, comme l’Allemagne, ont choisi cette option. La France est-elle prête à changer de modèle énergétique ? Quelles en seraient les conséquences économiques et sociales ? La baisse de la consommation n’est-elle pas le passage obligé d’une nouvelle stratégie énergétique ? Les citoyens sont-ils prêts à changer leur mode de vie ?
Comment répondre à l'angoisse scolaire ?
Angoisse du redoublement, survalorisation des diplômes et des savoirs académiques... les parents n’ont jamais été aussi angoissés par la scolarité de leurs enfants. Entre des cours payants et un accompagnement scolaire qui ne parvient pas à offrir une alternative à une Ecole de plus en plus élitiste, tous les acteurs de l’éducation sont tentés par l’acharnement scolaire. Le soutien scolaire est-il une réponse à l’échec scolaire ? Comment l’accompagnement à la scolarité peut-il permettre la réussite du plus grand nombre ? Dans un pays où les destins sociaux sont largement déterminés par les destins scolaires, comment répondre aux attentes des familles sans jouer le jeu de la performance à tout prix ?
Quelle place pour les aînés ?
Dépendance, solitude, maladie, poids économique… notre société renvoie très souvent une image négative de la vieillesse. Certes, la France vieillit mais ses vieux rajeunissent et sont le plus souvent actifs. Qui doit payer ? A quelles solidarités faisons-nous appel ? Quel regard portons-nous réellement sur les personnes âgées? Quelle place notre société fait-elle aux aînés ?
Comment réduire les inégalités Nord-Sud ?
Après 60 ans d'aide au développement, le monde est plus inégal que jamais. Pour certains, cette aide reflète l’arrogance occidentale et ne prend pas en compte les véritables besoins du Sud ; pour d’autres, elle nécessite une mise en cohérence avec les autres politiques publiques et une meilleure régulation du commerce international. Pour d’autres encore, il s’agit de s’attaquer aux conditions même des modes de production et de redistribution des richesses souvent créateurs d’inégalités. Comment faire remplir à l’aide au développement sa vocation première de lutte contre la pauvreté ?
Nouveaux militants : la fin du politique ?
Les identités militantes ont changé mais le militantisme n’est pas mort. Plus pragmatique, l’engagement actuel interpelle les politiques et les institutions. On ne se bat pas plus pour un idéal demain mais pour faire valoir des droits, aujourd’hui et maintenant. La recherche de résultats immédiats signifie-t-elle la fin des utopies ? Ces nouvelles formes d’engagements peuvent-elles fonder une autre approche du politique ?
Quel rythme de vie pour les élèves ?
Parmi les marottes de l’école, les rythmes scolaires font partie des plus épineuses. La question semble insoluble au vu des intérêts extérieurs et contradictoires qui la conditionnent : tourisme et transport notamment. Alors comment sortir de la spirale du bras de fer ? Comment assurer à tous les jeunes une éducation de qualité respectueuse de leurs rythmes scolaires, sociaux et familiaux ?
Le sport peut-il tenir ses promesses sociales ?
Le sport-spectacle et ses dérives écornent l'image d'un sport inconditionnellement vertueux. Il est vrai que la pratique sportive n'est pas exempte de lacunes, d'excès et d'injustices. Alors dans quelle mesure le sport peut-il répondre aux missions éducatives, intégratrices, citoyennes et même humanistes qu’on lui attache ? On sous-estime sans doute les avantages d’un monde professionnellement organisé, et dynamisé par des politiques publiques ; mais ce monde dispose-t’il d’une vraie capacité de peser sur le réel ?
Qu'attend-on de la prison ?
La France semble entretenir une culture de l’incarcération. Elle se montre peu pressée de généraliser les alternatives à la prison, alors même qu’elles pourraient limiter le risque de récidive. En outre, les conditions de détention font de la patrie des droits de l’Homme l’une des plus mauvaises élèves d’Europe... Mais qu’attend-on exactement de la prison ?
Education au genre : l'école est-elle prête ?
Bien qu'obligatoire de la primaire au lycée, l'éducation a la sexualité semble toujours aussi taboue dans les établissements scolaires. Ses missions : informer, prévenir des grossesses non désirées ou des IST mais aussi lutter contre les stéréotypes de sexe, et participer ainsi à la construction d'une société plus égalitaire. L'École est-elle pour autant prête à mettre en place une véritable éducation au genre ?
Le modèle associatif est-il viable ?
Les associations bénéficient d'une image positive dans l'opinion publique. Mais elles sont sous-représentées dans le champ politique et ont dû mal à se faire reconnaître dans le champ économique. Sources d’innovation sociale et de progrès collectif...les associations ne doivent pas non plus être réduites à de simples prestataires de service. Alors: comment mieux rendre compte de la richesse des associations et surtout, comment mesurer ce qui ne se mesure pas ?
Le débat démocratique est-il menacé ?
Après les polémiques suscitées par le débat sur l’identité nationale, laligue.org se penche sur les conditions des débats en France. Comment l’opinion publique peut-elle répondre sereinement quand une question récurrente est traitée de manière alarmiste ? Sécurité, jeunesse ou Islam… avons-nous vraiment les clés pour décrypter le vrai du faux, le raisonnable de l’émotion ? Entre manipulation et populisme, comment organiser le débat démocratique du 21e siècle ?
Comment faire vivre la mixité à l'école ?
L’assouplissement de la carte scolaire a conduit à accélérer des tendances inégalitaires depuis longtemps à l’œuvre. La réforme de la sectorisation, voulue par le gouvernement, pourrait bien mener à reconsidérer sérieusement l’ensemble du modèle scolaire français. Mais comment faire vivre la mixité scolaire ? Supprimer la carte ? Réformer les territoires ? Faire évoluer les établissements ? Nous vous proposons d'en débattre.
Quel avenir pour le commerce équitable ?
En plein essor mais encore confidentiel à l'échelle internationale, le commerce équitable est à un véritable tournant. Quelle va être son évolution ? Le commerce équitable peut-il perdre son âme comme certains le pensent depuis qu'il est présent dans la grande distribution ? Peut-il peser sur le commerce mondial ? Retrouvez les avis des experts, des acteurs, des économistes qui font le débat.
L'école peut-elle réaliser l'idéal républicain?
Egalité des chances, méritocratie et élitisme pourrait résumer l'idéal républicain. La réalité est pourtant plus prosaïque car force est de constater que l'école française ne réduit pas les inégalités de départ. Certes, notre élite est reconnue (quoique trop homogène) mais "les vaincus du mérite" sont nombreux et abandonnés par le système. La culture académique de notre école se prolonge dans le monde du travail où le diplôme est porté aux nues. Faut-il alors changer de système ? Notre école peut-elle concilier égalité et élitisme ? Nous vous proposons d'en débattre.
Quelle politique pour la jeunesse ?
Jeunes au chômage, jeunes à la dérive…trop souvent, les jeunes sont stigmatisés et rangés dans la case « à problème ». Smic jeune, CPE… les politiques publiques sont peu cohérentes et souvent pensées à court terme. Faut-il voir la jeunesse comme une catégorie à part ? Education, emploi: les politiques à destination des jeunes doivent-elles toujours se réduire à ces deux champs ? Nous vous proposons d’en débattre ?
Quelle économie pour la culture ?
Avertissement, coupures internet, amendes, prison... telle est la riposte graduée mise en place par la loi Hadopi 2 pour dissuader les internautes de télécharger illégalement. Difficilement applicable et répressive, cette loi serait-elle un écran de fumée qui masquerait les vraies questions ? Comment mettre en place un nouveau dispositif de rémunération sur la toile pour les auteurs et les interprètes ? Comment ne pas brider un droit à l’information élémentaire et une large diffusion de la culture sans porter préjudices aux artistes ? Nous vous proposons d’en débattre.
La justice des mineurs doit-elle changer ?
Un nouveau code pénal pour les mineurs a été rédigé. Entre le besoin de nouvelles mesures et polémiques, quelle est la réalité du débat aujourd'hui ? Les mineurs sont-ils plus violents et plus nombreux? La justice, de son côté, est-elle plus répressive ? L'idéal éducatif de l'Ordonnance de 1945 est-il toujours d'actualité ? Nous vous proposons d'en débattre. -
Vos commentaires
Chers camarades,
Avez-vous été associés à l'élaboration de l'Appel national pour l'Ecole publique ?
Pouquoi ne l'avez-vous pas signé ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement.
J.B.
Voilà plus d'un an que les IUFM sont mobilisés pour défendre la formation des enseignants. On ne peut pas dire que la Ligue de l'Enseignement se soit illustrée par son intérêt pour cette question ... Les quelques lignes parues ce jour mériteraient de plus amples développements ! La question rejoint celle du combat pour la défense du service public et de la laïcité. Les instituts catholiques sont d'ores et déjà bien préparés à appliquer cette réforme funeste à la prochaine rentrée.
Cordialement,
Aude Gerbaud
Formatrice à l'IUFM de Créteil, Université Paris Est Créteil.
Et si la question des territoires était l’un des symptômes de la crise morale et de la régression idéologique qui affectent notre société ?
Le « repli territorial » … ?
Au cœur, se pose la question de la légitimité.
L’appartenance territoriale et l’appartenance sociale peuvent-elles rivaliser voire cohabiter comme motifs de légitimation, ou fondement, du politique ?
Au-delà, comment définir l’intérêt général ?
Nous connaissons tous les « listes de défense des intérêts communaux » qui fleurissent aux élections municipales, et revendiquent vigoureusement leur apolitisme.
Brulons les étapes… les paroisses et les fiefs (souvent diocésains) de l’ancien régime ne sont pas trop loin, jusqu’aux tribus animistes pataugeant dans leurs biotopes nourriciers farouchement défendus, il n’y a qu’un saut de puce, c’était hier.
Nous voici projetés vers des horizons et à des distances qui permettent me semble-t-il d’y voir clair.
La légitimité de l’appartenance territoriale est indéniable, mais dans quelle direction nous tire-t-elle ?
Peut-on revendiquer simultanément l’héritage de 1789, de 1848, de 1871, cultiver la mémoire de Condorcet et Jaurès (pour n’en citer que deux), prétendre souscrire à l’universalisme des droits, et se vautrer dans cette ornière là ?
Il y a comme des odeurs de 14-18, de « chambre bleu horizon » et de maréchal nous voilà qui ne sont guère compatibles…
Oui le désir et le sentiment de propriété légitiment l’appartenance territoriale, mais en retour elle-même ne légitime rien.
Non, le territoire ne dit rien, il est apolitique.
Hors de la question sociale point de politique, cette certitude procède de notre l’histoire, elle est son produit, sa conquête et sa promesse encore inachevée.
L’impensée, la négation du politique, telle est l’idéologie fondamentalement enracinée, régressive, conservatrice, qui prospère bien au chaud dans la matrice des territoires hérités.
Comment expliquer cette dérive régressive ?
Il y a bien sûr la tentation électoraliste de la démagogie ; satisfaire la demande… clientélisme… baronnies et marchandisation du politique… la pente est rude.
Pour les territoires, il reste toutefois une bouée de sauvetage en forme de question : qui est souverain ?
http://www.memoireonline.com/02/09/1945/m_Vla-de-reuil-ville-nouvelle-au-destin-de-grand-ensemble0.html
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