Quel poids pour la société civile en Europe ?

drapeau-europeen_940x705Réticence culturelle, modalités de consultation publique très lourdes, représentation associative assez faible, difficultés d’organisation des mouvements associatifs… les institutions européennes peinent encore à dialoguer avec les acteurs de la société civile. Mais l’UE peut-elle aujourd’hui faire l’impasse sur le rôle des corps intermédiaires ?

Dès les années 80, des réseaux européens thématiques se créent sur la prise de conscience de l’émergence d’un nouvel échelon de pouvoir et sur la nécessité d’un engagement militant pour une Europe qui ne soit pas simplement un grandmarché. Progressivement, ces réseaux se fédèrent de manière verticale pour devenir des interlocuteurs de la Commission européenne et établir des relations privilégiées avec les directions générales (DG) de la Commission.

Un dialogue civil « sectoriel » se met progressivement en place, parfois avec un soutien affiché de certains commissaires et directeurs généraux, parfois par la seule volonté des réseaux associatifs européens à l’instar de Concord, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement. Un « Groupe de contact de la société civile » avec huit grands réseaux associatifs se crée en 2002. Une « spring alliance » fait une apparition éphémère dans les balbutiements du dialogue civil avant que naisse « un groupe de liaison » au sein du Comité économique et social européen (CESE) avec une vingtaine de plateformes associatives parmi les plus importantes.

Objet social non identifié

Le Comité économique et social européen (CESE) fournit un cadre institutionnel au débat sur l’articulation entre le dialogue social et le dialogue civil européen. Instauré par le Traité de Rome (1957) pour consulter « les groupes d’intérêts économiques et sociaux » sur toute question relative à la construction du marché unique, son champ s’est élargi avec le Traité de Maastricht (1992): politique sociale, cohésion économique et sociale, environnement,éducation, santé, etc. Le CESE est composé de trois groupes: représentants d’organisations d’employeurs (1), de salariés (2) et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio­économique, civique, professionnel et culturel (activités diverses). Et un groupe 3 hétéroclite dont les membres ont des intérêts qui peuvent diverger. Pour pallier l’insuffisance de la présence associative dans l’institution, un groupe de liaison entre le CESE et les réseaux associatifs européens (une vingtaine à ce jour) est créé en 2004.

Première « difficulté » à laquelle sont confrontés les acteurs de la société civile: il n’existe pas de définition commune et de définition juridique de la notion de « société civile européenne organisée ». Ce terme désigne à la fois les partenaires sociaux, les organisations représentatives des milieux socio-économiques et les associations, souvent qualifiées d’ONG dans certains États membres. Deuxième complexité, la Commission européenne a institué un principe de gouvernance « ouverte », c’est-à-dire que les processus de concertation sont ouverts à tous les acteurs (particuliers, organisations et groupes structurés…). Si elle retient un critère relatif à la représentativité de l’organisation au niveau européen, elle considère qu’il ne doit pas être le seul critère utilisé pour évaluer la pertinence ou la qualité d’un commentaire.

Cette difficulté de cerner la réelle représentativité des associations a souvent été mise en avant pour expliquer les atermoiements voire les rejets de la consultation et du dialogue avec le monde associatif.

Enfin, le financement des déplacements, des rencontres, du coût des traductions, demeure un véritable obstacle pour les mises en réseaux et les regroupements des familles d’ONG et des secteurs associatifs. Répondre aux différentes consultations de la Commission, livres verts, livres blancs et autres dispositifs, produire des avis, rassembler des compétences et de l’expertise supposent, surtout pour un corps social mobilisant essentiellement des bénévoles, de la disponibilité et de l’argent.

Un dialogue civil à développer

Le dialogue social européen répond à une procédure européenne propre. Quant au dialogue civil européen, il se cantonne aux consultations publiques via le site « votre point de vue sur l’Europe » géré par la Commission européenne, aux quelques consultations sectorielles et à la saisine du CESE. Le Traité de Lisbonne (2008) prévoit la consultation des organisations de la société civile sans définir clairement des procédures pour qu’elle soit opérationnelle. L’article 11 de ce traité, entré en vigueur en 2009, fait pourtant du dialogue civil un principe fondamental de la gouvernance de l’Union et recommande « de définir un cadre structuré pour un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations représentatives et la société civile ».

La question de la représentativité des organisations appelées à participer au dialogue civil pourrait être en partie réglée par l’adoption du statut de l’association européenne. Les enjeux sont donc essentiellement politiques; il s’agit de créer une culture politique européenne commune. Ce statut permettrait les synergies transnationales et la projection des citoyens dans un projet transnational.

Il aidera aussi à l’identification des acteurs du dialogue civil européen, tels que désignés dans l’article 11 du Traité de Lisbonne. Ce statut assoira enfin la reconnaissance de la fonction civique des associations, au-delà de leur poids économique et social.

Outre un principe démocratique fondamental, l’exigence de représentativité répond également au souci de conférer davantage de lisibilité et d’accroître l’influence de la société civile organisée au niveau européen 1.

Les citoyens expriment aujourd’hui un véritable sentiment de défiance vis-à-vis des institutions et notamment de l’Union européenne où ils se sentent peu représentés. Les Eurobaromètres montrent que les thèmes sociaux deviennent de plus en plus des sujets de préoccupations pour les Européens. L’affirmation du rôle de la société civile organisée ne répondra pas à elle seule à l’ensemble des défis auxquels est confronté notre système démocratique mais les réseaux associatifs européens peuvent être des partenaires et des acteurs efficaces, pour peu qu’on ne les considère pas seulement comme des organisations caritatives intervenant exclusivement sur « les publics non solvables ». Face à une désaffection croissante des urnes et à la montée de votes protestataires, il semble urgent de favoriser l’avènement de nouvelles formes de « gouvernance » intégrant des dispositifs plus participatifs et plus délibératifs.

Ariane Ioannides

  1. Le CESE a proposé plusieurs critères d’éligibilité pour une organisation européenne. La plupart des réseaux européens ont pris en compte ces critères relatifs à l’indépendance, la transparence financière….À lire: Jean-Marc Roirant, Pour un statut de l’association européenne, sur le site www.lecese.fr

A savoir

Lobby or not lobby ?

Dans le modèle anglo-saxon, les associations transnationales sont considérées comme des lobbyistes, au même titre que les organismes défendant tel ou tel secteur économique. En 2008, la Commission décide de mettre en place un système d’enregistrement électronique, sur base volontaire, et un code de conduite non contraignant pour « les lobbyistes et groupes d’intérêt » présents à Bruxelles. Ce projet a pour ambition d’identifier et de rendre plus transparents les milliers d’organismes qui veulent défendre des intérêts privés, particuliers ou généraux. Mais du côté des acteurs de la société civile, ce projet risquait d’ajouter à la confusion en noyant parmi les « lobbyistes », les associations, organisations non gouvernementales à but non lucratif, œuvrant pour l’intérêt général. Après plusieurs mois de débats, les organisations de la société civile ont finalement obtenu de figurer dans un chapitre à part sous la bannière ONG.

2014, année de l’alliance

L’Alliance pour l’année européenne des citoyens (EYCA), dont la Ligue de l’enseignement est membre, est un réseau ouvert aux organisations et réseaux de la société civile européenne souhaitant promouvoir la citoyenneté active comme une composante du projet européen. Créée dans le cadre de l’année européenne des citoyens 2013, elle regroupe 62 membres européens représentant plus de 4 500 organisations dans 50 pays européens.

L’EYCA a remis une série de 80 propositions en décembre 2013 lors du sommet conclusif de Vilnius, en Lituanie. Ces recommandations sont le fruit d’un an de travail collectif et marquent un pas important dans la structuration de la parole associative au niveau européen. 2014 ayant, à nouveau, été déclarée année européenne des citoyens, l’Alliance estamenée à devenir un interlocuteur privilégié avec la Commission. www.ey2013-alliance.eu