Politique de répression pénale
Les récents événements policiers nous amènent à nous poser un certain nombre de questions. Pourquoi notre société se criminalise ? Pourquoi la violence suit-elle une escalade perpétuelle ?
En rappelant brièvement la politique pénale actuelle et ses conséquences, nous essayerons de comprendre pourquoi elle est inefficace. Enfin, après une analyse du milieu criminel, on essayera d’imaginer des solutions adéquates.
L’echec de la politique pénale actuelle :
Il existe grosso modo deux modes de politique pénale. Un système répressif, et un autre préventif. Afin de ne pas se tromper sur le sens et la portée de chacun d’eux, rappelons rapidement leurs principes.
Le système répressif cherche uniquement à condamner un acte délictuel ou criminel lorsqu’il a été commis. Dans cette logique, s’il n’y a pas d’acte, il n’y a pas de poursuite.
Le système préventif quant à lui recherche la prévention du crime. Alors si cela semble très louable, les cas concrets amènent à discréditer totalement ce système. En effet, si l’on cherche à prévenir, alors on s’attache à rechercher les personnes présentant une « dangerosité » criminelle. Seulement ces personnes seront condamnées sans même être passé à l’acte. Cela pose un certain nombre de questions ayant attrait à la liberté, et les exemples des Etats ayant appliqué ce système parlent d’eux-même : ex URSS et Allemagne nazi.
Maintenant qu’il est clair que seul un système répressif est envisageable, voyons quelles sont les réponses apportées par nos sociétés.
Notre système répressif repose principalement sur deux sanctions : l’amende, et la détention. Il existe d’autres mesures telles que TIG, liberté surveillée, etc, mais elles restent anecdotiques.
Maintenant, voyons un peu pourquoi ces deux sanctions, telles qu’elles sont utilisées, sont inefficaces.
L’amende, tout d’abord, est mal perçue par l’opinion publique car elle est injuste. Le fait que tout le monde doit être jugé selon la même loi, a pour conséquence de lier le montant de l’amende à l’acte incriminé. Donc en réalité, celui ayant beaucoup de ressources est avantagé par rapport à celui ayant des ressources plus modestes. D’autres part, cette solution est envisagée seulement dans les petits délits.
Alors, pour aborder la sanction de la détention, ou prison, nous allons rappeler comment se classent les criminels selon la doctrine.
En simplifiant, il existe deux sortes de criminels. Le criminel d’occasion, et le criminel né. Pour plus de détails, il est bon de se référer aux œuvres de Cesare Lombrozo, ou encore à ceux du Dr J maxwell.
Le criminel né, est en réalité un fou, dément ou autre, et de part sa déficience mentale sera amené à un moment ou à un autre à passer à l’acte.
Le criminel d’occasion, c’est un homme dont seules les circonstances l’amèneront à passer à l’acte. En d’autres termes, si telles ou telles circonstances n’avaient pas été réunies, il n’y aurait pas eu passage à l’acte.
La notion de circonstance est très importante car c’est cette notion qui en réalité explique l’inefficacité, voire la dangerosité de la prison.
Lors de la détention, l’individu va s’adapter à son nouvel entourage. Les deux conséquences importantes de sa détention sont d’une part le déclin de la peur de cette sanction, et d’autre part, la corruption de son entourage, démultipliant les possibilités de circonstances criminogènes. Pour reprendre une expression, la prison c’est l’école du crime.
Pourquoi la peur de la sanction décline ? Simplement parce que le fait de l’avoir vécu banalise cette sanction. Et surtout le fait d’avoir été détenu, « la notion d’antécédent », est indélébile et les peines postérieures seront perçues comme bénignes.
La prison, dans son aspect punitif est efficace, car elle punit. Mais elle produit également un cercle vicieux engendrant la récidive, puis la multi récidive. En outre, l’aspect curatif ou de réinsertion de la prison est une plaisanterie dont on ne traitera même pas, vu les moyens dérisoires destinés à sa mise en œuvre.
Solutions envisageables :
D’abord, il convient d’entrée de jeu de disqualifier la notion de dissuasion de la détention. Le seul moyen de dissuader serait d’appliquer la prison à perpétuité réelle. Il en va de même pour l’amende. Si un individu devient criminel pour un motif économique (la très grande majorité des criminels d’occasion), le condamner revient à le pousser un peu plus vers le crime.
En réalité, ce qui pousse à agir la grande majorité des délinquants, c’est le fait que la société n’offre aucune perspective d’avenir en l’état actuel. L’individu ne voyant aucune solution à l’amélioration de sa situation, va prendre la décision de passer à l’acte criminel.
Une solution rapide n’est donc pas possible. Il faut que la société prenne sa part de responsabilité, et s’attache à limiter d’une part la part du marché parallèle, et d’autre part condamne à un suivi thérapeutique les délinquants.
Une grande partie des trafics et des vols sont étroitement liés aux marchés parallèles. Le trafic de drogue existe, car la drogue est une substance dont l’Etat nie l’existence et son commerce. Le fait de légaliser toutes les drogues, sous contrôle médicale ou autre, détruirait de fait tout trafic, et génèrerait quelques emplois et quelques recettes pour l’Etat, et surtout limiterait une grande part des dépenses sur le budget de la justice.
Les crimes sexuels sont plus nombreux dans les pays réprimant l’industrie du sexe. Là encore, la légalisation de la prostitution, avec un contrôle de corporation serait bénéfique.
Enfin, le vol existe car il y a des receleurs. Un contrôle plus stricte de certains commerces : bijouterie, devises, etc… limiterait le nombre de vol.
Pour résumer, au lieu de créer des franges occultes dans l’économie, chose que les Etats ont trop tendance à faire, il faudrait bien au contraire y mettre un projecteur et le réguler et le contrôler.
Maintenant, il y aura toujours des délinquants, et ceux-là, il faut les traiter de deux manières. S’il s’agit d’un criminel né, seul l’enfermement en institut spécialisé pur et définitif est concevable. S’il s’agit d’un criminel d’occasion, alors la détention est à proscrire. Il faut lui dédié un suivi psychosocial fort et contraignant.
L’administration pénitentiaire représente en terme de budget près de 3 milliard d’euro. Si l’on compte en sus le nombre de policier et personnel de justice, et les frais qui vont avec qui seraient économisés en supprimant la prison, l’économie serait de plus de 5 milliard d’euro. De quoi traiter correctement ces délinquants.
De plus, sur ces 60.000 détenus remis dans la société, et admettons que leur niveau de chomage soit le double du reste de la société, soit 20%, cela représente tout de même près de 50.000 travailleurs de plus dans le pays.
Pour conclure, et puisque la conjoncture s’y prête, l’abolition de la prison et son remplacement par des peines d’encadrement psychosociaux d’une contrainte graduée, ainsi que la légalisation sous contrôle des marchés parallèles tels que stupéfiants, prostitution, devises, bijouterie, etc, permettrait non seulement la réduction de la délinquance et des violences connexes, mais aussi une réduction des dépenses et une amélioration des recettes de l’Etat.

Auteur : Etude de droit à Paris 1, niveau licence ; détenu 3 ans pour trafic international de stupéfiant

J'ai assisté à une conférence un mercredi 13 Octobre : La maison d'arrêt de Nanterre et L'Université ; quelle cohabitation?

Il y a beaucoup à faire, surtout éviter la récidive et la multirécidive.

C'est géant, de voir qu'une "petite ville" , en parlant de la maison d'arrêt, est autant organisée qu'une grande ville.

Quand on prend l'exemple de Nanterre, des petites PME ont commencé à s'interesser au monde carcéral aux alentours des années 80 à 90.

A compter parmi eux, l'entreprise SODEXHO.

La "bouffe", c'est le plus gros chiffre d'affaires. Cela génère plus de 100 000 euros par mois (organisation, logistique, préparation de barquettes, etc).

On se rend compte que les "surveillants" ne sont pas là que pour ouvrir et fermer les portes à clefs. Leur devise sans doute : ne jamais vous dire au revoir.

Le milieu carcéral ne manque pas d'idées (à part parfois, le manque d'effectifs, le manque de moyens).

C'est triste, c'est sûr, mais c'est loin de la pseudo réalité de Prison Break.

Les associations sont nombreuses, et plus encore.

Le taux d'illetrisme a chuté d'un bon pourcentage.

Des étudiants universitaires viennent donner des cours en semaine.

Des formations sont proposées (usinage, métiers de la restauration, et d'autres encore), des passages de diplome aussi.

C'est simple, dans la prison, il y a le gars qui va mal tourné, se faire + de "camarades" dans la mauvaise école, et il y a le gars qui veut s'en sortir, qui veut s'en donner les moyens. Il y en a pour tous les gouts.

Un exemple parmi tant d'autres : un ancien détenu a eu le projet de prendre avec lui de jeunes détenus pour essayer de faire un tour du monde en bâteau. L'aventure s'est arrêté aux alentours des îles Tenerifes. Ce qui compte dans cette action, ce n'est pas le résultat, mais l'intention.

Et beaucoup ont suivi dans ce projet.

Le monde carcéral est beaucoup plus compliqué que ça, il n'y a pas que des gangsters, des fondations de groupes d'associés malfaiteurs, il y a aussi des groupes qui prient, qui souhaitent faire autre chose que de vivre derrière les barreaux ou derrière des libertés sous conditions, suivent des cours. On ne tombe pas que sur des imbéciles, il y en a même qui se lancent dans des "doctorats", "licences" de droit pour finir un jour avocat derrière d'autres barreaux.

Enfin, derrière la réalité aux barreaux, il y a la prévention. Surtout au niveau médical. On n'est pas tous au top ; c'est clair, mais chacun fait du mieux qu'il peut, au niveau social, humain, essaye de bousculer, provoquer des réunions, tirer des signaux d'alarmes comme par exemple informer sur la surpopulation dans les cellules. Ils ne sont pas indifférents à tout ça.

Et rattrapé par l'administration pénitentiaire par dessous tout ça ... on rentre dans un autre débat qui dépasse tout entendement.

Les renards de Nanterre n'ont pas été indifférents au message, et nous avons sollicité le lundi qui suivait, Madame Moreau, Directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine, avec le concours du PDG de Vigibio et proposer des alternatives concrètes, provoquer une réunion au mois de Février.

Les renards de Nanterre auront en charge de servir de "tremplin" entre le milieu carcéral et les patrons pierreux. L'objectif n'est pas d'en faire des Daltons, mais les préparer à un meilleur avenir, proposer dans un premier temps, des initiations "bureaux d'études", construire des maquettes à échelle réduite, et se préparer à la sortie pour construire, restaurer à échelle réelle. Le jeu en vaut la Chandelle.

En ce qui concerne Vigibio, le projet est autant ambitieux, mais ça, seul le PDG a son mot à dire.

Histoire à suivre ...

Ancien cadre de l'administration pénitentiaire et néanmoins ancien président de FOL, je suis ravi que la question de la pénalité commence à être traité par notre organisation. J'ai plein de choses à dire sur le sujet que le cadre de ce commentaire ne me permet pas de traiter de façon exhaustive. J'ai assez récemment été interviewé par l'équipe de Philippe ZOUMEROFF, mécène de l'Association Française de Criminologie:http://www.collection-privee.org/public/galerie-video.php?reference=42. Malgré ses imperfections, cette présentation a le mérite de présenter une vision assez large des métiers pénitentiaires de l'insertion et de la probation et des enjeux de ce secteur d'activité. A votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet.
Bien cordialement.