Qu'attend-on de la prison ? - LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

On peut reconnaître la qualité d’une démocratie à la façon dont elle conçoit et met en œuvre la justice pénale. Or la France semble avoir un problème avec la prison : elle figure en mauvaise place dans la plupart des comparaisons internationales et l’opinion publique ne semble guère s’en émouvoir.

Pour inviter leurs concitoyens à s’intéresser aux détenus, certains militants déclarent que ce sont des gens comme vous et moi. Comme le note le sociologue Philippe Combessie, c’est passer un peu vite sur le tri opéré par l’ensemble du corps social et matérialisé par les décisions de justice pénale d’envoyer certains justiciables en prison, certains plutôt que d’autres.

La vérité est qu’il y a aussi en prison des gens comme vous et moi, mais que cela ne suffit pas à transformer notre indifférence en intérêt. Dans un livre paru en 2003, James Q. Whitman interrogeait le fossé grandissant entre les politiques pénales européennes et américaines. Il relevait qu’aux États-Unis, la prison est de plus en plus nettement associée à des minorités ethniques. En termes crus, les autres. On peut se demander si les pays européens ne sont pas en train de suivre le même chemin, s’obsédant de sécurité et mettant à l’ombre une part croissante de la population, comme pour ne plus la voir. On annonçait certes récemment le développement de prisons sans barreaux, s’inspirant d’expériences étrangères. Mais plutôt qu’une inflexion décisive de la politique pénale, ne serait-ce pas simplement un moyen commode de répondre à la surpopulation carcérale, qui a son coût ?

Il faut avoir le courage de poser la question : nos sociétés croient-elles encore en la réinsertion ? L’institution et les politiques publiques semblent se désintéresser de cette ambition pourtant inscrite dans la loi. Mais sur le terrain, des acteurs se battent. Militants, autorités indépendantes, professionnels pris dans les rapports sociaux complexes de l’univers carcéral, des voix s’élèvent pour rappeler à ceux du dehors l’existence et la dignité de ceux du dedans, pour réaffirmer leur vocation à réintégrer notre monde.

L’idéal de l’éducation populaire porté par la Ligue de l’enseignement prend ici tout son sens. Il ne s’agit pas d’offrir une simple « remise à niveau » à un public spécialement défavorisé, en espérant le voir s’insérer aisément sur le marché du travail et ainsi dans la société. L’enjeu est bien plus décisif. Il s’agit de permettre à des hommes et des femmes de se ressaisir de leur propre vie. D’opérer un retour sur soi, de formuler un projet. La peine n’a de sens que si elle s’applique à un sujet. Et un sujet suppose une parole. L’accès à cette parole ne va pas de soi ; c’est pourtant bien ce qui est en jeu dans le pari de la réinsertion, et c’est pourquoi la question de l’enseignement est centrale.

La parole hésitante des personnes a pour revers la parole empêchée du collectif. C’est l’un des archaïsmes de l’institution, qui contribue à expliquer la violence et la froideur des rapports sociaux en son sein : il n’existe aucune reconnaissance juridique de la parole collective des détenus. Permettre aux aspirations et aux doléances individuelles de s’insérer dans une formulation collective, autoriser une représentation et favoriser la confrontation organisée des parties prenantes, ne serait-ce pas un progrès décisif ?

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Quels apprentissages en prison ?

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, rappelle que l’inactivité est une des constantes de la vie carcérale et que le pourcentage de détenus employés ou engagés dans des formations professionnelles reste faible. Pour espérer faire évoluer cette situation, il faut faire la part des contraintes qui l’expliquent. Lire l'article
Les travaux du sociologue Bruno Milly éclairent un constat partagé par la majorité des acteurs : si l’enseignement trouve difficilement sa place en prison, c’est que l’accès à une formation participe d’un système de privilèges solidement établi. Lire l'article
L’enseignement à distance est-il une solution ? En analysant la situation des détenus étudiants, la chercheuse Fanny Salane démonte les illusions d’un modèle qui se révèle peu adapté à la vie en milieu carcéral. Lire l'article
Jean-Michel Bourdon, l’un des responsables du Club informatique pénitentiaire (CLIP), éclaire les enjeux des ateliers informatique : aider à développer des compétences, mais aussi affermir l’estime de soi. Lire l'article
Claire Lloret et Adelaïde Météreau évoquent l’engagement des étudiants du Génépi et le sens de leur action, qui pourrait se définir comme une entreprise de décloisonnement. Lire l'article

Sortir de l'enfermement et faire émerger une parole

L’écrivain François Bon fait vivre dans son livre Prison la parole malaisée de jeunes détenus en défaut de langage, mais pour lesquels l’expérience de l’écriture peut aider à progresser vers une parole affermie et à se constituer réellement comme sujets. Lire l'article
Le metteur en scène Vincent Écrepont évoque l’expérience des ateliers théâtre et ce qui s’y joue pour les détenus : le théâtre peut aider à se construire, à poser un projet de vie, à oser dire « je », en dehors de toute notion de normes : c’est aussi un lieu pour se redéfinir. Lire l'article
Sylvain Roussilloux, syndicaliste et conseiller d’insertion et de probation, évoque les enjeux des métiers de l’éducation spécialisée au sein de l’institution. L’enjeu est de permettre aux personnes incarcérées d’assumer et de se donner d’autres perspectives, de sortir de définitions d’elles-mêmes qui les enfermeraient. Lire l'article
Le syndicaliste Joël Sépulcre évoque les représentations des surveillants et les obstacles qui s’opposent à l’émergence d’une parole collective, via la mise en œuvre d’un droit d’association. Lire l'article

Quelques chiffres :

En 2009...

66 000 écroués dont 62 000 détenus, 3500 écroués sous surveillance électronique et 500 en placement extérieur.
675 mineurs incarcérés.
2,4 milliards d’euros : c'est le budget annuel global pour l’administration pénitentiaire.
5025 tentatives de suicide et actes d’automutilation, 115 suicides et 200 soulèvements collectifs.
34,5 ans : c'est l'âge moyen en détention.

Chrono :

2002

Rapport de la commission d’enquête du sénat prisons : une humiliation pour la République. Principales dénonciations : le doublement de la population carcérale et de la durée de la détention en 20 ans, une précarisation à l’entrée de la prison, le manque de soins, l’absence de perspective pour les longues peines, des prisons modernes "déshumanisées"...

2003

Renforcement des dispositifs de sécurité : développement du système biométrique (accès par reconnaissance de l’empreinte digitale ou de la pupille), installation de brouilleurs de portables…
Le fichier national automatisé des empreintes génériques (FNAEG), couramment appelé « fichier ADN des détenus » entre en vigueur.
A Evry (Essonne), une détenue est contrainte d’accoucher menottée.

2004

La loi Perben II met en place une nouvelle procédure facilitant les alternatives à l’enfermement (bracelet électronique, semi-liberté, placement à l’extérieur...)
La camisole chimique est testée sur des délinquants sexuels volontaires.

2005

Loi relative au traitement de la récidive : la période de sureté est rallongée.

2006

Les règles pénitentiaires européennes sont inscrites dans la charte de l’administration pénitentiaire. L'accès aux téléphones est mis en place dans les maisons d’arrêt.

2007

Pour la première fois depuis 20 ans, le président de la République (Nicolas Sarkozy) refuse d’accorder la grâce présidentielle de la fête nationale. L’année précédente, 3000 détenus en avaient bénéficié.
Loi relative à la lutte contre la récidive : les peines planchers (peines minimales et incompressibles) sont renforcées.

2008

Plan Dati pour désengorger les prisons : les assignations à résidence sous surveillance électronique sont encouragées.
Nouveau "record" de surpopulation dans les prisons : 64 250 détenus. La densité carcérale est de 126%.
Après lecture du rapport de la France (remis avec six ans de retard), le comité des droits de l’homme de l’ONU adresse ses observations à propos de l’application du pacte relatif aux droits civils et politiques. La longueur de la détention provisoire, la rétention de sureté, les conditions de détention et l'absence de statistiques sur les réfugiés politiques en prison, sont particulièrement dénoncées.
Décret accordant au prévenu le droit de demander un emprisonnement individuel.

2009

La circulaire de janvier généralise l'application des règles pénitentiaires européennes, comme la séparation des prévenus et des détenus, des mineurs et des majeurs.

Quelques phrases :

"La construction d'une nouvelle place en maison d'arrêt coûte 106 400 euros, alors qu'une place en établissement du type centre de semi-liberté ou centre pour peines aménagées revient au tiers de ce montant."Rapport du député Jean-Luc Warsmann : Les peines alternatives à la détention, 2003. Accéder au rapport

"Si l'esprit de la loi Perben II était appliqué, à savoir aménager l'ensemble des courtes peines, la surpopulation serait réduite de 70%."Annie Kensey et Pierre-Victor Tournier, Surpeuplement carcéral et aménagement des courtes peines, 2006.

A lire :

Antoine Garapon, Frédéric Gos, Thierry Pech, Et ce sera justice. Punir en démocratie, Odile Jacob, 2001.
James Q.Witman, Harsh Justice : Criminal Punishment and the Widening divide Between America and Europe, Oxford University Press, 2003.

Sur le web :

Observatoire international des prisons

Vie publique

Association française de criminologie

Journal d'un avocat : la comparution immédiate vue par maître Eolas

A revoir :

La justice des mineurs doit-elle changer ?

1/ En quelle année l’abolition de la peine de mort a-t-elle été inscrite dans la Constitution ?

Réponse A : 1981
Réponse B : 1997
Réponse C : 2007

2/ Quelle est la principale cause d’incarcération ?

Réponse A : Le trafic de stupéfiants
Réponse B : Le viol et l'agression sexuelle
Réponse C : Les violences volontaires

3/ En 2009, les femmes représentent :

Réponse A : 3,5% des détenus
Réponse B : 13,5% de détenus
Réponse C : 35% des détenus

4/ La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure (mars 2003) crée de nouveaux délits. Lequel n’en fait pas partie ?

Réponse A : Le rassemblement hostile
Réponse B : La mendicité agressive
Réponse C : La cigarette au volant

5/ Que prévoit la loi Kouchner relative aux droits des malades (mars 2002) :

Réponse A : Les détenus de plus de 65 ans sont dispensés de fin de peine à condition d'avoir cotisé 39,5 ans
Réponse B : Les détenus malades ou âgés et susceptibles de décéder dans les mois à venir peuvent être libérés
Réponse C : Les détenus malades ou âgés sont libérables si leur mutuelle le leur permet

6/ Que sont les "unités de vie familiale" ?

Réponse A : Des appartements spécialement aménagés pour réunir le détenu et sa famille
Réponse B : Des points-minutes pour le parloir, accordés en fonction de la conduite du détenu
Réponse C : Des "speed dating" organisés au parloir avec des familles bénévoles

7/ Les multirécidivistes et les condamnés réputés dangereux sont incarcérés :

Réponse A : En maison d’arrêt
Réponse B : En centre de détention
Réponse C : En maison centrale

8/ Qu’est-ce qu'un SPIP ?

Réponse A : Un comprimé hallucinogène dont la consommation est très répandue en prison
Réponse B : L'acronyme de "service pénitentiaire d’insertion et de probation"
Réponse C : Un surnom donné aux matons, d’où l’expression : « Attention, v’là les spips ! »

9/ A son entrée en prison, le prisonnier se voit attribuer :

Réponse A : Une tenue réglementaire
Réponse B : Un jeu de clés de sa cellule
Réponse C : Un nouveau compte bancaire

10/ Un détenu a-t-il le droit de voter ?

Réponse A : Non
Réponse B : Oui, par procuration, sauf s’il a été spécifiquement déchu de ses droits civiques
Réponse C : Oui, en période électorale, le détenu bénéficie de « jours civiques » qu’il peut utiliser pour se rendre dans son bureau de vote

Vos commentaires

Marc POUPART le 21/05/10

Ancien cadre de l'administration pénitentiaire et néanmoins ancien président de FOL, je suis ravi que la question de la pénalité commence à être traité par notre organisation. J'ai plein de choses à dire sur le sujet que le cadre de ce commentaire ne me permet pas de traiter de façon exhaustive. J'ai assez récemment été interviewé par l'équipe de Philippe ZOUMEROFF, mécène de l'Association Française de Criminologie:http://www.collection-privee.org/public/galerie-video.php?reference=42. Malgré ses imperfections, cette présentation a le mérite de présenter une vision assez large des métiers pénitentiaires de l'insertion et de la probation et des enjeux de ce secteur d'activité. A votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet.
Bien cordialement.
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