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le dossier du moisLa justice des mineurs doit-elle changer ?
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contributions au débat
Le 3 décembre dernier, la commission présidée par André Varinard remettait à la Garde des Sceaux un rapport sur la refonte de la justice des mineurs. Les polémiques qui ont salué ses propositions accusent la mauvaise qualité du débat public sur ce sujet sensible, qui touche à l'une des pierres d'angle du système juridique français mais répond aussi répond à des enjeux de société particulièrement complexes, dont on connaît surtout la version simplifiée proposée par les médias et relayée par les politiques.
Il y a déjà une question de vocabulaire : parle-t-on d'enfants, de mineurs, de jeunes, d'adolescents ? Le choix des mots engage la réflexion. Il y a ensuite une question de diagnostic : au-delà des images télévisées qui en sont données, la délinquance des mineurs a-t-elle évolué depuis dix ou quinze ans, et si oui dans quel sens ? Entre l'opinion, les politiques, et les experts, mais aussi entre les différentes expertises mises en jeu (sociologues, professionnels, juges), le débat n'a pas été mené sur le modèle de la confrontation organisée, mais plutôt par médias interposés, et bien souvent sur le modèle du dialogue de sourds. C'est l'un des enjeux du dossier proposé ce mois-ci que de redonner voix aux différents acteurs afin de mieux réarticuler leurs points de vue. Il ne s'agit pas de faire apparaître un consensus, mais de mieux distinguer les enjeux d'un sujet sensible entre tous, et qui mérite mieux que des passes d'armes rhétoriques. Après tout, la question touche à l'avenir d'une partie de notre jeunesse, c'est-à-dire à l'avenir tout court.
La question n'est ni de diaboliser, ni d'innocenter la jeunesse, elle n'est pas d'identifier un problème social, de se focaliser sur lui ou au contraire de le récuser. Elle est, dans le cas d'enfants et d'adolescents ayant commis des actes graves, de trouver une réponse institutionnelle leur offrant le maximum de chances de reprendre le cours d'une vie normale - non pas pétrifiée dans la normalité d'un « ordre moral », mais tout simplement insérée dans le jeu des relations humaines.
La question des sanctions ne saurait être un tabou. Mais elle ne prend sens que si l'on quitte la logique purement sécuritaire qui informe une partie du débat public, notamment chez les politiques. Poser la question de la lisibilité de la justice pénale a du sens ; on peut en revanche légitimement s'interroger sur les capacités de discernement d'enfants ou d'adolescents, à tout le moins ne pas postuler trop rapidement ces capacités. C'est d'ailleurs précisément la différence, en droit, entre minorité et majorité : le mineur n'est pas considéré comme une personne capable de contracter, sa responsabilité est atténuée. La question devient alors : comment construire cette responsabilité ? Entre le glissement vers une politique de l'irresponsabilité et celui, inverse, vers une confusion entre mineurs et majeurs, il importe de tracer des repères sûrs. Et c'est dans ce cadre qu'on peut interroger l'horizon d'une déspécialisation de la justice des mineurs, qui se profile dans le rapport Varinard. S'agit-il de donner une réponse aux angoisses sociales, d'adresser un signal à une jeunesse tentée par la délinquance, de mieux répondre à la délinquance avérée ? La réponse à ces questions ne va pas de soi.
Le danger pour les mineurs est d'entrer dans une logique qui les écarte de l'insertion dans le monde commun. Une « carrière délinquante » sanctionnée par l'impunité en serait l'occasion ; mais tout aussi bien l'enfermement précoce et la stigmatisation qui s'y rattache, y compris quand cette stigmatisation prend la forme d'un brevet de délinquance. Être isolé peut avoir du sens, s'il s'agit de couper les liens avec un milieu, une histoire qui met en danger ; mais les prisons pour mineurs réunissent tout autant qu'elles isolent et exposent les enfants à d'autres dangers.
On le voit, les réponses idéologiques ou univoques sont insatisfaisantes. Il est donc essentiel d'informer et de structurer un débat dont l'enjeu tient en deux mots : faire société.
Un diagnostic partagé ?
Différents acteurs se sont fait entendre dans le débat sur la justice des mineurs. Les sociologues mais aussi certains professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) interrogent la délinquance proprement dite et s’interrogent sur sa mise en avant médiatique. D’autres acteurs s’interrogent sur les réponses sociales et institutionnelles aux délits et aux crimes commis par des enfants et adolescents.- Sociologue engagé à gauche, Laurent Mucchielli interroge à travers le débat sur les chiffres de la délinquance la façon dont les politiques ont informé la question de la Justice des mineurs. « La volonté de réformer l’Ordonnance de 1945 permet-elle de déformer la réalité ? ». Lire l'article
- Maria Inès, secrétaire fédérale du SNPES-PJJ, repère dans le thème de la délinquance des mineurs une rhétorique dessinant la figure moderne du jeune délinquant, incarnée par le jeune de banlieue auquel l’adolescence est refusée au prétexte de sa grande taille. Dès lors, ce ne sont plus que des adultes en miniature à sanctionner quasiment comme des majeurs à l’aune de la seule souffrance de la victime. D’où la déspécialisation de la justice des mineurs, qui fait redouter que le tribunal à juge unique soit compétent pour décider de sanctions éducatives et de peines. Sans les assesseurs et avec la seule présence du parquet, le risque est grand de voir ce tribunal décider plus de peines que de sanctions éducatives. Lire l'article
- Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour Enfant de Bobigny, rappelle que les mineurs qui comparaissent viennent de familles déstructurées, où les parents sont absents ou n’ont pas les moyens d’exercer l’autorité et de donner sens à l’interdit en le liant à la protection. Or, redoute-t-il, ce pourrait être le cas dans des institutions « vides de relationnel » dans lesquelles on reléguerait et abandonnerait les enfants. Regarder la vidéo, dans le "A la Une/contributions au débat".
- Attentif aux formes nouvelles de la délinquance mais rappelant que la conscience de commettre une infraction est loin d’être claire chez un mineur, le club Droits, justice, sécurité, présidé par le professeur Thomas Clay, propose de « maintenir fermement le principe de la sanction éducative pour les mineurs », et de privilégier les sanctions sous forme de réparation. Cela suppose une mobilisation non seulement de la PJJ, mais d’un grand nombre d’associations habilitées à mettre en œuvre les décisions des juridictions pour mineurs. Lire l'article
- Sur le portail du gouvernement, la page consacrée au rapport Varinard détaille les réformes proposées et en explique les principes : assurer une plus grande lisibilité de la justice pénale des mineurs ; proposer des solutions nouvelles permettant d’apporter une réponse plus adaptée à la délinquance des jeunes. Lire l'article
- Insistant sur les principes de l’ordonnance de 1945, notamment la spécialisation des juges et le fait que les enfants délinquants sont aussi en danger, Dominique Versini, la Défenseure des enfants, ne plaide pas pour l’immobilisme mais imagine une « bonne réforme » qui passerait par la réunion des différents dispositifs existants dans un Code des mineurs, mais aussi par la création au sein des tribunaux de Grand instance d’un pôle Enfance-Famille, car les mineurs qui se retrouvent au tribunal sont souvent au cœur de plusieurs procédures. Regarder la vidéo dans le "A la Une/Contributions au débat".
Éduquer en prison ?
Pas facile d’associer prison et éducation : intellectuels et professionnels rappellent que l’incarcération n’est jamais qu’une solution peu satisfaisante. Divers acteurs impliqués sur le terrain insistent pourtant sur la possibilité, à certaines conditions, de créer des institutions donnant leur chance aux mineurs incarcérés.- Le professeur Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et membre du comité de parrainage de l'Unicef, considère que la prison est le lieu de l’apprentissage de la violence, « car toutes les conditions y sont réunies pour provoquer l’isolement sensoriel ». L’enjeu est alors de maintenir les enfants ou adolescents en contact avec le monde réel. Regarder la vidéo dans le "A la Une/Contributions au débat".
- Les centres (renforcés, fermés, EPM) ont désengorgé les quartiers de mineurs en prison, et un vrai travail a été mené pour y introduire de l’éducatif : mieux vaut qu’un mineur soit pris en charge par un éducateur de la PJJ que par l’administration pénitentiaire, nous dit ce professionnel de la PJJ qui souhaite rester anonyme. La violence a changé et s’est aggravée. La palette des centres et foyers permet de placer les mineurs en fonction des actes qu’ils ont commis et du contexte d’où ils viennent. Un mineur qui passe par un EPM, avant d’être relâché, passera par un foyer éducatif ouvert. Il y a des passerelles entre ces établissements. Lire sa contribution.
- « L’enfermement physique ne doit pas accentuer l’enfermement psychologique », explique Michel Forissier, maire de Meyzieu, qui accueilli dans sa ville le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). Attentif à ne pas confondre ordre moral et ordre républicain, l’élu insiste sur le projet éducatif sans lequel l’incarcération n’a aucun sens et met le doigt sur la question essentielle mais délicate de l’intégration de l’EPM dans la ville. Lire l'article
- Marie Inès, du SNPES-PJJ, s’interroge sur les confusions possibles entre l’éducation et la probation. Celle-ci, rappelle-t-elle, est particulièrement inadaptée vis à vis d’adolescents qui oublient la menace d’une sanction plus grande en cas de non respect des obligations, une fois sortis du bureau du juge ou de l’éducateur. Parce que justement, ils sont déstructurés, ils ne «calculent » pas, et oublient, en fonction de circonstances immédiates la promesse qu’ils ont fait de « se tenir tranquilles ». Le système probatoire avec les obligations pénales ne peut être vécu par l’adolescent que comme un système punitif, en réaction à l’acte, qui ne lui permet pas de comprendre le sens de la sanction. Ce système ne peut remplacer tout ce qui peut se construire dans le cadre d’une relation éducative. La suite de son interview. Lire l'article
- Pour le philosophe Bernard Stiegler, directeur de l’Institut de recherche et d’innovation, la jeunesse est « victime de la déstructuration des liens sociaux par les industries de contenus. La délinquance en est l’expression la plus radicale. La répression, alors, n’est pas un une solution, mais un simple « ingrédient » d’une situation délétère contre laquelle il importe de réagir. L’enjeu n’est rien de moins qu’un nouveau projet éducatif – pour tous. Regarder la vidéo dans le "A la Une/Contributions au débat".
Les chiffres clés de la délinquance des mineurs*
Il y a environ 4,8 millions de mineurs (13-18 ans) en France. On compte environ 800 000 mineurs par tranche d'âge.
Près de 213 000 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie, soit 18% des 1 204 000 personnes comme auteurs présumés d'infractions en 2007.
Près de 160 000 mineurs ont été présentés au procureur de la République, soit 75% des 213 000 mineurs auteurs présumés d'infractions. Près de 53 000 mineurs ne sont pas poursuivis. Sur les 160 000 mineurs, près de 81 000 mineurs font l'objet de procédures alternatives aux poursuites.
Près de 79 000 mineurs ont été présentés devant une juridiction pour mineurs ou le juge d'instruction, soit 49% des 160 000 mineurs présentés au procureur de la République ou d'un juge.
Près de 89 000 mineurs ont été pris en charge par les services publics ou associatifs de la PJJ, soit 67% des 160 000 mineurs faisant l'objet d'une décision du procureur de la République ou d'un juge.
64% des mineurs qui font l'objet d'une décision pénale ne commettent pas de nouvelle infraction dans l'année qui suit.
61% des mineurs placés en centres éducatifs fermés multirécidivistes ne sont pas mis en cause pour une nouvelle infraction dans l'année qui suit la fin de leur placement.
*Chiffres de 2007, communiqués par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
CER : Les centres éducatifs renforcés sont des structures éducatives destinées à la prise en charge des mineurs délinquants ou en situation de grande marginalisation, et qui doivent répondre au risque de récidive et d'incarcération. Un centre éducatif renforcé est une structure de la protection judiciaire de la jeunesse qui prend en charge des mineurs les plus en difficulté, pendant 2 à 3 mois, sur décision du juge des enfants, du juge d'instruction chargés des affaires de mineurs ou du tribunal pour enfants. Les mineurs sont suivis de manière permanente par des éducateurs. Il s'agit de leur permettre de reprendre contact avec la vie sociale par diverses activités (activités sportives, chantier humanitaire, ...) et d'élaborer un projet de resocialisation.
CEF : Les centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs multirécidivistes qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives. Le terme "fermé" renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c'est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d'entraîner une détention. Dernière étape avant la case prison.
EPM : Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont des structures placées sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire. La prise en charge des mineurs y est assurée conjointement avec la PJJ. Chaque EPM regroupe 60 mineur(e)s incarcéré(e)s de 13 à 18 ans, prévenus et condamnés. Il est dirigé par un directeur pénitentiaire qui associe, dans une équipe de direction, les responsables des services de la protection judiciaire de la jeunesse, de la santé et de l'éducation nationale.
CPI : Les centres de placement immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeunesse, et en priorité les mineurs délinquants. Cet accueil doit permettre de répondre à une situation d'urgence, caractérisée par l'impossibilité pour certains mineurs de demeurer dans leur environnement familial et social, en particulier lorsqu'ils viennent de commettre un délit et qu'un éloignement temporaire s'avère nécessaire dans l'attente d'une réponse judiciaire et d'une prise en charge éducative de longue durée.
Le rapport complet de la Commission Varinard est disponible sur le site du ministère de la Justice dans la bibiothèque des rapports publics de la documentation française.
Pour consulter les articles de la loi relative à l'enfance délinquante: www.legifrance.gouv.fr
Que faire de la dette ?
Depuis plus de deux ans, les Européens peinent à sortir de la crise des dettes publiques. Aujourd’hui, l’activité tourne au ralenti, les recettes des Etats chutent, leurs déficits se creusent et les difficultés à rembourser les dettes s’aggravent, malgré les mesures d’austérité. Une chose est sûre : la crise montre la fragilité des Etats européens face aux marchés financiers. Comment réduire les déficits publics ? Que faire de la dette ?
Une politique du logement est-elle possible ?
Aujourd’hui, le mal-logement ne se réduit plus à la situation des sans-abris. Petites surfaces, insalubrité, surpopulation… 3,7 millions de personnes sont victimes de mal-logement en France. Le constat est sans appel : le marché fonctionne mal, les politiques publiques ont tendance à créer de nouveaux dysfonctionnements et l’Etat perd sa capacité de régulation du marché. Comment alors mieux coordonner les politiques de logement que 20 ans d’accumulation législative ont rendu illisibles? Faut-il tout remettre à plat ?
Internet : nouvel espace démocratique ?
De la campagne d’Obama aux révoltes arabes, de plus en plus d’événements politiques et sociétaux se sont initiés ou développés sur la toile. Aujourd’hui, l’outil Internet interroge la légitimité des grosses structures, bouscule les modes de consultation conventionnels et tente de répondre, en partie, à une forte attente de démocratisation des citoyens. Outil de liberté pour les uns, utilisé pour mieux contrôler par d’autres…Internet est-il vraiment un nouvel espace démocratique ?
Nucléaire : peut-on faire autrement ?
Avec la catastrophe de Fukushima au Japon, la pertinence du "tout nucléaire" a été remise au cœur des débats. L'argument de l'indépendance énergétique est aujourd'hui relativisé. Certes, le nucléaire pollue peu mais les moyens, humains et financiers, investit dans son développement ont freiné celui des énergies renouvelables. Certains pays, comme l’Allemagne, ont choisi cette option. La France est-elle prête à changer de modèle énergétique ? Quelles en seraient les conséquences économiques et sociales ? La baisse de la consommation n’est-elle pas le passage obligé d’une nouvelle stratégie énergétique ? Les citoyens sont-ils prêts à changer leur mode de vie ?
Comment répondre à l'angoisse scolaire ?
Angoisse du redoublement, survalorisation des diplômes et des savoirs académiques... les parents n’ont jamais été aussi angoissés par la scolarité de leurs enfants. Entre des cours payants et un accompagnement scolaire qui ne parvient pas à offrir une alternative à une Ecole de plus en plus élitiste, tous les acteurs de l’éducation sont tentés par l’acharnement scolaire. Le soutien scolaire est-il une réponse à l’échec scolaire ? Comment l’accompagnement à la scolarité peut-il permettre la réussite du plus grand nombre ? Dans un pays où les destins sociaux sont largement déterminés par les destins scolaires, comment répondre aux attentes des familles sans jouer le jeu de la performance à tout prix ?
Quelle place pour les aînés ?
Dépendance, solitude, maladie, poids économique… notre société renvoie très souvent une image négative de la vieillesse. Certes, la France vieillit mais ses vieux rajeunissent et sont le plus souvent actifs. Qui doit payer ? A quelles solidarités faisons-nous appel ? Quel regard portons-nous réellement sur les personnes âgées? Quelle place notre société fait-elle aux aînés ?
Comment réduire les inégalités Nord-Sud ?
Après 60 ans d'aide au développement, le monde est plus inégal que jamais. Pour certains, cette aide reflète l’arrogance occidentale et ne prend pas en compte les véritables besoins du Sud ; pour d’autres, elle nécessite une mise en cohérence avec les autres politiques publiques et une meilleure régulation du commerce international. Pour d’autres encore, il s’agit de s’attaquer aux conditions même des modes de production et de redistribution des richesses souvent créateurs d’inégalités. Comment faire remplir à l’aide au développement sa vocation première de lutte contre la pauvreté ?
Nouveaux militants : la fin du politique ?
Les identités militantes ont changé mais le militantisme n’est pas mort. Plus pragmatique, l’engagement actuel interpelle les politiques et les institutions. On ne se bat pas plus pour un idéal demain mais pour faire valoir des droits, aujourd’hui et maintenant. La recherche de résultats immédiats signifie-t-elle la fin des utopies ? Ces nouvelles formes d’engagements peuvent-elles fonder une autre approche du politique ?
Quel rythme de vie pour les élèves ?
Parmi les marottes de l’école, les rythmes scolaires font partie des plus épineuses. La question semble insoluble au vu des intérêts extérieurs et contradictoires qui la conditionnent : tourisme et transport notamment. Alors comment sortir de la spirale du bras de fer ? Comment assurer à tous les jeunes une éducation de qualité respectueuse de leurs rythmes scolaires, sociaux et familiaux ?
Le sport peut-il tenir ses promesses sociales ?
Le sport-spectacle et ses dérives écornent l'image d'un sport inconditionnellement vertueux. Il est vrai que la pratique sportive n'est pas exempte de lacunes, d'excès et d'injustices. Alors dans quelle mesure le sport peut-il répondre aux missions éducatives, intégratrices, citoyennes et même humanistes qu’on lui attache ? On sous-estime sans doute les avantages d’un monde professionnellement organisé, et dynamisé par des politiques publiques ; mais ce monde dispose-t’il d’une vraie capacité de peser sur le réel ?
Qu'attend-on de la prison ?
La France semble entretenir une culture de l’incarcération. Elle se montre peu pressée de généraliser les alternatives à la prison, alors même qu’elles pourraient limiter le risque de récidive. En outre, les conditions de détention font de la patrie des droits de l’Homme l’une des plus mauvaises élèves d’Europe... Mais qu’attend-on exactement de la prison ?
Education au genre : l'école est-elle prête ?
Bien qu'obligatoire de la primaire au lycée, l'éducation a la sexualité semble toujours aussi taboue dans les établissements scolaires. Ses missions : informer, prévenir des grossesses non désirées ou des IST mais aussi lutter contre les stéréotypes de sexe, et participer ainsi à la construction d'une société plus égalitaire. L'École est-elle pour autant prête à mettre en place une véritable éducation au genre ?
Quels territoires pour demain ?
La réforme des collectivités territoriales de 2010 fait polémique autant chez les élus que dans le monde associatif. Quels sont les enjeux de la réforme ? A quoi ressembleront les territoires de demain ? Comment l’intérêt local trouvera-t-il sa place dans le futur paysage institutionnel ?
Le modèle associatif est-il viable ?
Les associations bénéficient d'une image positive dans l'opinion publique. Mais elles sont sous-représentées dans le champ politique et ont dû mal à se faire reconnaître dans le champ économique. Sources d’innovation sociale et de progrès collectif...les associations ne doivent pas non plus être réduites à de simples prestataires de service. Alors: comment mieux rendre compte de la richesse des associations et surtout, comment mesurer ce qui ne se mesure pas ?
Le débat démocratique est-il menacé ?
Après les polémiques suscitées par le débat sur l’identité nationale, laligue.org se penche sur les conditions des débats en France. Comment l’opinion publique peut-elle répondre sereinement quand une question récurrente est traitée de manière alarmiste ? Sécurité, jeunesse ou Islam… avons-nous vraiment les clés pour décrypter le vrai du faux, le raisonnable de l’émotion ? Entre manipulation et populisme, comment organiser le débat démocratique du 21e siècle ?
Comment faire vivre la mixité à l'école ?
L’assouplissement de la carte scolaire a conduit à accélérer des tendances inégalitaires depuis longtemps à l’œuvre. La réforme de la sectorisation, voulue par le gouvernement, pourrait bien mener à reconsidérer sérieusement l’ensemble du modèle scolaire français. Mais comment faire vivre la mixité scolaire ? Supprimer la carte ? Réformer les territoires ? Faire évoluer les établissements ? Nous vous proposons d'en débattre.
Quel avenir pour le commerce équitable ?
En plein essor mais encore confidentiel à l'échelle internationale, le commerce équitable est à un véritable tournant. Quelle va être son évolution ? Le commerce équitable peut-il perdre son âme comme certains le pensent depuis qu'il est présent dans la grande distribution ? Peut-il peser sur le commerce mondial ? Retrouvez les avis des experts, des acteurs, des économistes qui font le débat.
L'école peut-elle réaliser l'idéal républicain?
Egalité des chances, méritocratie et élitisme pourrait résumer l'idéal républicain. La réalité est pourtant plus prosaïque car force est de constater que l'école française ne réduit pas les inégalités de départ. Certes, notre élite est reconnue (quoique trop homogène) mais "les vaincus du mérite" sont nombreux et abandonnés par le système. La culture académique de notre école se prolonge dans le monde du travail où le diplôme est porté aux nues. Faut-il alors changer de système ? Notre école peut-elle concilier égalité et élitisme ? Nous vous proposons d'en débattre.
Quelle politique pour la jeunesse ?
Jeunes au chômage, jeunes à la dérive…trop souvent, les jeunes sont stigmatisés et rangés dans la case « à problème ». Smic jeune, CPE… les politiques publiques sont peu cohérentes et souvent pensées à court terme. Faut-il voir la jeunesse comme une catégorie à part ? Education, emploi: les politiques à destination des jeunes doivent-elles toujours se réduire à ces deux champs ? Nous vous proposons d’en débattre ?
Quelle économie pour la culture ?
Avertissement, coupures internet, amendes, prison... telle est la riposte graduée mise en place par la loi Hadopi 2 pour dissuader les internautes de télécharger illégalement. Difficilement applicable et répressive, cette loi serait-elle un écran de fumée qui masquerait les vraies questions ? Comment mettre en place un nouveau dispositif de rémunération sur la toile pour les auteurs et les interprètes ? Comment ne pas brider un droit à l’information élémentaire et une large diffusion de la culture sans porter préjudices aux artistes ? Nous vous proposons d’en débattre. -
Vos commentaires
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Je ressens un profond malaise dans mon travail et dans ma mission de fonction publique, la place pour l'enseignement est mince autant dans les structures, que dans l'esprit des jeunes ainsi qu'au coeur du concept même de "prison pour mineur".
Je prêche pour ma paroisse et le revendique, l'éducation doit primer sur la répression.
Est-il tenable pour un mineur d'être à la fois élève et détenu ?
Plus les jours passent et plus je suis convaincue du contraire.
Il existe trop de zones de non-droits subissant la loi de la jungle, tout ça avec le soutien moral des droitsdel'hommistes délirants (ils habitent ailleurs, ces gauches-caviar)
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