Droit de vote des étrangers : Un débat piégé ?

SER3

Entretien avec Laurent Bouvet*

En souhaitant accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales, la nouvelle majorité sénatoriale s’inscrit dans la longue tradition républicaine d’une citoyenneté ouverte. Mais le risque existe aussi de voir dévoyer cette tradition et la question mérite d’être examinée de près.

Comment se présente aujourd’hui le débat sur le vote des étrangers non communautaires aux élections locales ?

Il s’agit d’une idée déjà ancienne, qui figurait parmi les fameuses « 110 propositions » du candidat François Mitterrand en 1981. Il existe à gauche une demande forte pour la faire appliquer, aussi bien au sein des partis que chez les militants. Elle est revenue au premier plan à la faveur du changement de majorité au Sénat. Mais la majorité actuelle, elle aussi, a décidé d’en faire un enjeu de campagne, en se mobilisant contre cette mesure, pour suggérer que le Parti socialiste s’est détaché des préoccupations réelles de la population.

On peut s’interroger sur le choix du moment : il aurait sans doute été plus opportun pour la gauche d’attendre d’être au pouvoir, plutôt que d’en faire un marqueur de campagne. Le risque existe en effet de voir dériver la campagne présidentielle vers les thèmes portés par le Front national. En outre, la gauche est soupçonnée d’être intéressée par un électorat qui lui serait naturellement acquis. C’est, au passage, une idée peu fondée, car les études menées dans d’autres pays, aux États-Unis par exemple, montrent que les étrangers qui accèdent au vote marquent généralement une préférence pour les partis conservateurs. Par ailleurs, la gauche
française n’a pas vraiment besoin de renforts électoraux au niveau local, où elle remporte des succès réguliers. Mais, en attendant, elle prête le flanc à l’accusation de se détourner du « vrai » peuple, au profit des minorités.

Pourquoi, d’ailleurs, s’en tenir aux élections locales ?

C’est en effet un point problématique, qui devrait être débattu sérieusement, au sein même de la gauche et plus largement dans l’espace républicain. La question sous-jacente est l’articulation de la citoyenneté et de la nationalité. Sur le plan des principes, l’unité du droit politique républicain commande un lien intangible entre citoyenneté et nationalité. La République ne peut se concevoir que comme une et indivisible, la souveraineté est celle du peuple en corps, et il n’y en a qu’un. En décomposant ainsi le droit de vote on risque de créer plusieurs classes de citoyens.

Si l’on se réfère aux traditions républicaines, on peut invoquer la Révolution de 1789, qui accorda le droit de vote aux étrangers et où furent même élus des députés qui n’étaient pas français. 

La Révolution est en effet un moment-clé dans l’histoire du lien entre citoyenneté et nationalité. Mais la Constitution de 1793, qui proclamait un droit de citoyenneté distinct de la nationalité, outre qu’elle a été votée dans des conditions très particulières, ne fut jamais appliquée. Et ce qui s’amorce alors débouche sur une tradition d’intégration républicaine entre les deux dimensions. En 1848 puis au début de la Troisième République, c’est l’adhésion volontaire (civique) au projet politique républicain qui s’impose, par opposition à l’idée d’une nationalité « par le sang ». La formule républicaine de la nation trouve sa formulation avec Renan dans sa célèbre conférence de 1882 : « L’homme n’est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaînes de montagnes. »

La nation, et par extension la nationalité, se définit par le désir et par le consentement éclairé des citoyens. Cette conception de la nationalité fonde une tradition d’ouverture qui a fait la force de la République française et fonde toujours sa vocation à l’universalité. On peut d’ailleurs remarquer que les pays que l’on nous donne aujourd’hui en exemple et qui ont les premiers adopté le droit de vote des étrangers aux élections locales, comme l’Allemagne, sont aussi des pays où prédomine la tradition du droit du sang, et non du droit du sol. Dans ce contexte, l’accès des étrangers au vote marque certes un progrès, mais aussi une limite : ils restent, fondamentalement, des étrangers. Ils ne peuvent espérer accéder qu’à une citoyenneté de seconde classe.

Suggérez-vous qu’une telle mesure, en France, constituerait une régression ?

Pas en elle-même, mais il faut avoir conscience des risques que comporterait un tel choix. On ne peut ignorer en effet le glissement actuel d’une partie de la droite française vers les thèmes de l’extrême droite. Il suffit d’observer le durcissement récent des conditions d’accès à la nationalité. Imaginons que la droite revienne au pouvoir, après un gouvernement de gauche qui aurait fait adopter cette réforme, et que cette droite soit associée à une extrême droite devenue fréquentable : il serait parfaitement imaginable qu’elle décide de restreindre encore l’accès à la nationalité, voire de supprimer le droit du sol, en tirant argument du fait que les étrangers peuvent déjà voter aux élections locales. Ce n’est pas de la politique-fiction, mais une possibilité à envisager sérieusement dans les années qui viennent.

Un point central de la tradition républicaine, c’est de proposer un monde en commun. Dans les moments de crise, cette aspiration au commun doit pouvoir trouver une traduction institutionnelle forte, sans quoi elle trouve ses débouchés ailleurs, hors de l’espace républicain : c’est toute la question du communautarisme, c’est-à-dire de la reconstruction d’identités collectives qui soient essentialistes : sexuelles, culturelles. Non pas une identité civique, mais des identités de fermeture, dont un exemple emblématique est aujourd’hui la France des petits blancs rêvée par le Front national.

La gauche et la droite parlementaires sont aujourd’hui confrontées à la tentation de ces visions désagrégées du social. Face à ce risque, il est capital de maintenir des espaces ouverts, d’offrir du commun, et la citoyenneté est l’expression même de cette ouverture à un monde en commun. Travailler à ouvrir cette citoyenneté, à la rendre à nouveau accueillante, est aujourd’hui un enjeu essentiel. Mais il faut prendre garde à ne pas offrir des arguments à ceux qui veulent la refermer.

* Laurent Bouvet est professeur de science politique à l’université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines. Il a notamment publié Le Communautarisme (Lignes de repère, 2007) et Le Sens du peuple (Gallimard, 2012). Interview paru en mars 2012.
Retrouvez l’intégralité du dossier « quelle politique de l’immigration ? » en cliquant ici