L’assouplissement de la carte scolaire décidé en 2007 a eu au moins une vertu : ses conséquences ont été si graves que la question de la mixité sociale à l’école est revenue au premier plan.

Chacun sait que l’ancien système de la sectorisation, créé en 1963 pour gérer les effectifs, n’était pas satisfaisant : contourné par les familles les plus averties, subi de plus ou moins bonne grâce par les autres, il ne répondait plus à l’idéal républicain d’égalité. En outre, l’existence d’une forte demande sociale en faveur de la liberté de choix n’est pas une vue de l’esprit. Pour autant, l’idée un rien naïve qu’un ordre spontané naîtrait de la liberté laissée à tous n’est pas tenable ; en tout cas pas dans une société urbaine minée par l’entre soi et les logiques de relégation et de ghettoïsation. On s’en doutait, un récent rapport de la Cour des comptes vient d’en faire la preuve, en montrant que plus de la moitié des collèges « ambition réussite » ont perdu des élèves. Et ceux qui partent, souvent, sont ces bons élèves dont le monde enseignant sait à quel point leur présence est précieuse pour une classe ou un établissement.

Se pose donc tout un ensemble de questions : la liberté de choix étant admise, ses conséquences étant connues, que faire ?

Revenir à un modèle fondé exclusivement sur la contrainte n’est guère envisageable, et les comparaisons internationales menées par Nathalie Mons montrent que ces modèles ne fonctionnent vraiment que s’ils sont appliqués avec la plus extrême rigueur ; or nous sommes en France et notre amour républicain de l’égalité s’est toujours accommodé d’une pratique des passe-droits et des dérogations ; on ne voit pas pourquoi cela cesserait.

Il nous faut donc apprendre à réguler les choix. Cela suppose sans doute une révolution des pratiques, tant dans les politiques publiques que dans la gestion des établissements. Et les idées sont nombreuses, comme vous le verrez en parcourant ce dossier : d’un changement de braquet dans le soutien aux établissements les plus fragiles aux « cordées de la réussite », qui offrent des perspectives aux meilleurs élèves, en passant par une politique de quotas dans les établissements les plus demandés, la palette des propositions est large.

Ces propositions demandent à être débattues, et pour mener ce débat un travail d’information est indispensable ; nous espérons ici y contribuer, en pointant quelques-uns des travaux les plus importants sur ce sujet et en donnant la parole aux meilleurs spécialistes. Mais l’information ne suffit pas : pour débattre, éventuellement pour négocier, il faut des acteurs. Les solutions les audacieuses demandent de faire tomber certains tabous, tant dans la culture politique française que dans la culture de l’institution scolaire. En aurons-nous le courage ? La question est devant nous.

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Des chiffres

Population scolaire 2008/2009

Primaire

Public : 5 746 134, soit 86,5%

Privé : 897 458, soit 13,5%

Secondaire

Public : 4 211 677, soit 78,9%

Privé : 1 128 042, soit 21,1%

Boursiers

Collèges

Public : 27,4%

Privé : 11,3%

Lycées d’enseignement général

Public : 17%

Privé : 7,9%

Plus de 520 communes, ayant un ou plusieurs écoles privées, n’ont pas d’école publique. C’est aussi vrai pour les collèges et lycées dans certains secteurs.

Chiffres extraits de « Repères et références statistiques », du ministère de l’Education nationale, édition septembre 2009.

A la rentrée 2009 : 105 000 demandes de dérogation avaient été enregistrées pour la rentrée de septembre : 65 000 pour les sixièmes et 40 000 pour les secondes, deux classes qui constituent la majorité des demandes. Soit une progression de 9,4 % par rapport à la même période de l'an passé. 72 % des élèves entrant en sixième ont obtenu satisfaction, contre 65 % pour les inscrits en seconde.

Chiffres ministère de l’Education nationale, pris dans les Echos.fr

Sur les 224 collèges ambition réussite, 186 ont perdu des élèves, à la suite de l’assouplissement de la carte scolaire.

Selon le rapport, la réforme de la sectorisation lancée à la rentrée 2007 par Xavier Darcos a entraîné une perte d’effectifs – jusqu’à -10% - et une concentration des élèves en difficultés dans nombre d’établissements notamment ceux relevant de l’éducation prioritaire.

Extraits du rapport de la Cour des comptes, présenté le 3 novembre 2009 devant la Commission des finances du Sénat

Depuis le milieu des années 1990, l’effort de la collectivité diminue. La dépense intérieure d’éducation, qui comprend les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, des ménages et des entreprises, est passée de 7,6% de la richesse nationale en 1995 à 6,6% en 2007.

Depuis 1995, le part des bacheliers n’augmente plus et le nombre d’étudiants stagne.

En 1997, à 15 ans, près de 2 tiers des enfants des 20% des familles les plus pauvres étaient en retard en troisième, contre un cinquième de ceux des 20% des familles les plus riches. Plus de 60% des adolescents qui n’ont pas leur propre chambre avaient un retard scolaire à 15 ans, soit 20 points de pourcentage de plus que la moyenne nationale.

Chiffres pris dans « Déchiffrer la société française », Louis Maurin, édition La Découverte (2009)